Conditions générales d'utilisation

1. Éditeur

Le site et le service sont édités par Ilan Souffir, Osek Patur (Israeli VAT-exempt sole proprietor), siège social 22 Geula Street, Tel Aviv, Israel, contact clinicplusai@gmail.com.

2. Le service

ClinicPlusAI fournit un assistant IA connecté à un numéro WhatsApp Business, capable de répondre aux patients, de prendre et de déplacer des rendez vous, de gérer une liste d'attente, de lancer des campagnes et de passer la main à un humain à tout moment.

Le périmètre exact dépend de la formule souscrite. Les fonctionnalités sont décrites sur le site et peuvent évoluer, sous réserve que le niveau global du service ne soit pas réduit pendant une période déjà payée.

3. Conditions d'accès et compte

Le service est réservé aux professionnels de santé et aux structures qui les emploient. Vous confirmez disposer des autorisations nécessaires pour exercer et pour communiquer avec vos patients.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez nous immédiatement en cas de suspicion d'accès non autorisé.

4. Formules, prix et devise

Les prix figurent dans la section tarifs du site, hors taxes. Deux cycles sont proposés : mensuel, ou annuel avec la remise affichée au moment de la souscription.

Les prix sont affichés en dollars américains par défaut. Les visiteurs localisés en Israël voient le prix équivalent en shekels. Cette détection s'appuie sur le pays approximatif de l'adresse IP : c'est un confort d'affichage, la devise réellement facturée est celle inscrite sur votre bon de commande et sur vos factures.

Les montants d'une devise ne sont pas la conversion de l'autre. Chaque devise a sa propre grille, et une variation de taux de change n'ouvre aucun droit à être facturé dans une autre devise.

Les taxes applicables s'ajoutent selon les règles du pays d'établissement du client.

5. Facturation, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont facturés d'avance, au mois ou à l'année selon le cycle choisi, et se renouvellent automatiquement pour la même durée sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

Un retard de paiement peut entraîner la suspension du service après une relance écrite restée sans réponse pendant quinze jours. Les offres promotionnelles, y compris les offres de lancement, s'appliquent dans les conditions annoncées lors de leur octroi et ne sont pas cumulables sauf mention contraire.

6. Remboursement et résiliation

Abonnement mensuel : sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment, par e-mail ou par WhatsApp. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Le mois en cours n'est pas remboursé.

Abonnement annuel : vous pouvez résilier le renouvellement à tout moment avant la fin de l'année payée. Le service reste accessible jusqu'à cette date.

Premier paiement : si le service ne vous convient pas, nous remboursons intégralement votre premier paiement d'abonnement, mensuel ou annuel, sur demande dans les 14 jours qui suivent ce paiement.

Achats ponctuels : les frais de création de site ne sont plus remboursables une fois les travaux commencés. Les packs de messages de campagne sont remboursables dans les 14 jours si aucun message du pack n'a été utilisé.

Pour résilier ou demander un remboursement, écrivez à clinicplusai@gmail.com. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine sous 10 jours ouvrés.

7. Usages autorisés

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service d'une manière qui nuirait aux patients, à des tiers, à nos prestataires ou à nous.

• Aucun message illicite, trompeur ou non sollicité, et respect intégral de la politique de messagerie WhatsApp Business.
• Aucune utilisation de l'assistant pour poser un diagnostic médical ou remplacer une décision clinique prise par un praticien.
• Aucune tentative de contournement, de surcharge ou de rétro ingénierie du service.
• Aucun envoi de contenu que vous n'avez pas le droit de traiter.

8. Vos obligations envers vos patients

Vous restez responsable des données de vos patients. Vous les informez qu'un assistant IA répond en votre nom, vous recueillez les consentements exigés par les règles qui vous sont applicables, et vous gardez un humain disponible pour tout ce qui relève du jugement clinique.

L'assistant apporte un soutien administratif. Il n'exerce pas la médecine et ses réponses ne remplacent jamais une consultation.

9. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité continue, mais le service dépend de plateformes tierces, WhatsApp en particulier. Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible.

Le support est assuré par e-mail, et avec les délais de réponse attachés à votre formule lorsqu'elle inclut un support prioritaire.

10. Propriété intellectuelle

Le site, le logiciel, les interfaces, la configuration des modèles et la marque restent notre propriété. Votre abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée du contrat.

Les contenus que vous fournissez restent les vôtres. Vous nous accordez le droit de les traiter uniquement pour fournir le service.

11. Responsabilité

Nous sommes tenus à une obligation de moyens. Nous ne répondons pas des dommages indirects, des pertes d'exploitation, des pertes de clientèle ou des pertes de données que nous n'avons pas causées.

Sauf disposition contraire de la loi locale, notre responsabilité totale sur une période de douze mois est limitée aux sommes versées par le client pendant cette période.

Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.

12. Durée et fin du contrat

Le contrat court pour la période souscrite et se renouvelle comme indiqué plus haut. Chaque partie peut y mettre fin en cas de manquement grave non corrigé quinze jours après une mise en demeure écrite.

À la fin du contrat, l'accès est fermé et les données de la clinique sont supprimées ou restituées dans les trente jours, comme décrit dans la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. Les clients en sont informés avant l'entrée en vigueur, et continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation de la nouvelle version.

14. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par Israeli law. Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige est porté devant Courts of Tel Aviv, Israel.

Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives de la loi de leur pays de résidence.